Dominique Faille


De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000025990715(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des archives
Groupe:
Direction des archives
JORFTEXT000024558458(source JORF)
nomination
14 Septembre 201114/09/2011
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023759601(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Dominique Faille
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000415528(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200212/10/2002
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000414924(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie"
JORFTEXT000000409037(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 200225/05/2002
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000773013(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200106/09/2001
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767962(source JORF)
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.